Version en date du 8 novembre 2021
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Tricot Architecture est une socieÌteÌ aÌ€ responsabiliteÌ limiteÌe au capital de 7.500 euros, immatriculeÌe au RCS de Rennes sous le n°444967541 dont le sieÌ€ge social se situe Le Rocher Monthorin, D177, 35420 LouvigneÌ-du-DeÌsert.
Mail : direction@tricot-architecture.fr
N° : 02 99 17 14 14
Tricot Architecture est proprieÌtaire du site internet www.tricot-architecture.fr/ et proceÌ€de aÌ€ diffeÌrents traitements de DonneÌes personnelles (ci-apreÌ€s vos « DonneÌes ») en qualiteÌ de Responsable de traitements.
Tricot Architecture place la confidentialiteÌ et le respect des DonneÌes au centre de ses preÌoccupations.
Tricot Architecture proteÌ€ge votre vie priveÌe en assurant la protection, la confidentialiteÌ, la non- alteÌration, la disponibiliteÌ et la seÌcuriteÌ des DonneÌes que vous lui confiez sur l’ensemble de ses canaux de communication.
Tricot Architecture s’engage aÌ€ ce que cette politique, ainsi que son application en pratique, soient conformes au dispositif de protection des donneÌes personnelles (ci-apreÌ€s la « ReÌglementation en vigueur »), en particulier :
- Le ReÌ€glement GeÌneÌral sur la protection des donneÌes n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-apreÌ€s le « RGPD ») ;
- La loi Informatique et LiberteÌs n°78-17 du 6 janvier 1978 modifieÌe par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ;
- Le deÌcret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aÌ€ l'informatique, aux fichiers et aux liberteÌs.
La preÌsente politique peut eÌ‚tre ameneÌe aÌ€ eÌvoluer en fonction du contexte leÌgal et reÌ€glementaire, et au regard de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des liberteÌs (ci-apreÌ€s la « CNIL »).
REÌFEÌRENT AÌ€ LA PROTECTION DES DONNEÌES PERSONNELLES
Afin de garantir la conformiteÌ de ses pratiques aÌ€ la ReÌglementation en vigueur, Tricot Architecture a deÌsigneÌ un ReÌfeÌrent aÌ€ la protection des donneÌes personnelles.
Le ReÌfeÌrent est le point de contact privileÌgieÌ entre vous Tricot Architecture en matieÌ€re de protection des donneÌes personnelles.
Vous pouvez prendre contact avec le ReÌfeÌrent pour toutes questions relatives au traitement de vos DonneÌes ainsi qu'aÌ€ l'exercice de vos droits sur celles-ci en contactant celui-ci aÌ€ l’adresse suivante : direction@tricot-architecture.fr
DONNEES COLLECTEES – FINALITES – BASES LEGALES – DUREE DE CONSERVATION
Tricot Architecture collecte vos DonneÌes via le formulaire de contact accessible sur le site internet que vous compleÌtez afin de prendre contact avec Tricot Architecture.
Il est preÌciseÌ que certaines donneÌes doivent eÌ‚tre obligatoirement communiqueÌes, sans quoi Tricot Architecture ne sera pas en mesure de traiter votre demande.
Le deÌfaut de reÌponse aÌ€ des informations non signaleÌes par un asteÌrisque n'empeÌ‚che pas le traitement de votre demande par Tricot Architecture.
Des DonneÌes non solliciteÌes par Tricot Architecture peuvent eÌ‚tre collecteÌes via la zone de saisie de texte libre, accessible sur le formulaire de contact disponible sur le site internet.
Ces donneÌes ne seront pas neÌcessaires au regard de l’objectif poursuivi par les traitements, c’est pourquoi elles seront supprimeÌes par Tricot Architecture. Toutefois, elles pourront eÌ‚tre conserveÌes brieÌ€vement, le temps pour Tricot Architecture de proceÌder aÌ€ leur suppression.
Il ne saurait eÌ‚tre reprocheÌ aÌ€ Tricot Architecture de collecter des donneÌes dont elle n’aurait pas demandeÌ la communication.
Les informations collecteÌes sont les suivantes :
Finalités | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
---|---|---|---|
Gestion de la demande du client / prospect |
Nom, preÌnom, civiliteÌ, socieÌteÌ, ville, numeÌro de teÌleÌphone, adresse mail |
ExeÌcution d’un contrat |
Le temps de la relation commerciale DonneÌes neÌcessaires aÌ€ l’eÌtablissement de la preuve d’un droit / contrats : 5 ans aÌ€ compter de la fin de la relation commerciale |
Gestion des RDV |
Nom et preÌnom, adresse mail, numeÌro de teÌleÌphone |
ExeÌcution d’un contrat |
Le temps de la relation commerciale DonneÌes neÌcessaires aÌ€ l’eÌtablissement de la preuve d’un droit / contrats : 5 ans aÌ€ compter de la fin de la relation commerciale |
Aucune DonneÌe autre que celles figurant dans cette section n’est collecteÌe aÌ€ votre insu.
Les DonneÌes ne seront jamais utiliseÌes aÌ€ des fins autres que celles preÌvues par la preÌsente Politique.
DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Vos DonneÌes sont collecteÌes par Tricot Architecture.
Destinataires internes à Tricot Architecture
Les DonneÌes font l’objet d’une communication au sein de Tricot Architecture.
En interne, les destinataires de vos DonneÌes sont les personnes chargeÌes de la relation client, de l’exeÌcution des contrats et de la prospection, des services administratifs.
Destinataires externes à Tricot Architecture
Tricot Architecture ne loue pas ni ne vend les DonneÌes, y compris aÌ€ des fins de prospection commerciale.
En revanche, vos DonneÌes peuvent faire l’objet d’un traitement au nom et pour le compte de Tricot Architecture par des prestataires de services de confiance.
Dans cette hypotheÌ€se, nous nous assurons que tous les prestataires, avec lesquels nous travaillons, preÌservent la confidentialiteÌ et la seÌcuriteÌ des donneÌes.
Tricot Architecture peut, par exemple, faire appel aÌ€ des prestataires dont les services neÌcessitent le traitement de vos DonneÌes :
- des prestataires qui l’assistent dans la gestion de la relation client (CRM) et le web analytics (analyse de l’audience) ;
- des reÌgies publicitaires, agences marketing et / ou web qui reÌalise le site internet, des campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
- des tiers qui assistent et aident notre socieÌteÌ aÌ€ fournir des services informatiques (fournisseurs de mateÌriels informatiques, fournisseur d’acceÌ€s internet, fournisseurs de plateformes, des services d’heÌbergement, des solutions logicielles, des services de maintenance et de support technique) pour les bases de donneÌes ainsi que pour les logiciels et applications qui peuvent contenir des DonneÌes vous concernant (ces services peuvent parfois neÌcessiter l’acceÌ€s aux DonneÌes afin d’accomplir les taÌ‚ches demandeÌes) ;
- des prestataires qui assurent une fonction de conseil aupreÌ€s de notre socieÌteÌ (auditeur, expert- comptable, avocat, consultant informatique, etc.).
- des prestataires qui assurent l’entretien des locaux et l’archivage papier.
Tricot Architecture peut par ailleurs eÌ‚tre ameneÌe aÌ€ communiquer les donneÌes des Personnes concerneÌes aÌ€ des institutions professionnelles telles que par exemple :
- Les juridictions ;
- Les auxiliaires de justice (huissiers de justice, notaires et avocats) ; â–ª La CNIL ;
- Les centres de meÌdiation.
TRANSFERTS DE DONNEES HORS UE
Tricot Architecture conserve vos DonneÌes au sein de l’Union EuropeÌenne.
EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
Droit d’acceÌ€s, rectification, limitation et effacement
ConformeÌment aÌ€ la loi « Informatique et LiberteÌs » du 6 janvier 1978 modifieÌe par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au RGPD, en tant que personne concerneÌe par un traitement de DonneÌes, vous beÌneÌficiez d’un droit :
- d’acceÌ€s aux DonneÌes,
- de rectification des DonneÌes,
- aÌ€ l’effacement des informations qui vous concernent dans les conditions fixeÌes aÌ€ l’article 17 du RGPD,
- à la limitation du traitement,
- de deÌfinir des directives geÌneÌrales et particulieÌ€res deÌfinissant la manieÌ€re dont vous entendez que soient exerceÌs, apreÌ€s votre deÌceÌ€s, vos droits.
Vous pouvez faire votre demande en ligne concernant vos données sur le site.
Droit d’opposition
Vous avez eÌgalement le droit de vous opposer aÌ€ tout moment au traitement de vos DonneÌes, et aÌ€ ce que ces DonneÌes soient utiliseÌes aÌ€ des fins de prospection commerciale ou de profilage.
Droit aÌ€ la portabiliteÌ des donneÌes
Lorsque le traitement est fondeÌ sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectueÌ aÌ€ l'aide de proceÌdeÌs automatiseÌs, vous disposez d’un droit aÌ€ la portabiliteÌ de vos DonneÌes. ConformeÌment aÌ€ l’article 20 du RGPD, vous disposez du droit de recevoir les DonneÌes vous concernant fournie aÌ€ Tricot Architecture, dans un format structureÌ, couramment utiliseÌ et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces DonneÌes aÌ€ un autre responsable du traitement sans que notre socieÌteÌ aÌ€ laquelle vous avez communiqueÌ les DonneÌes aÌ€ caracteÌ€re personnel y fasse obstacle.
Droit d’introduire une reÌclamation aupreÌ€s de la CNIL
Enfin, vous pouvez le cas eÌcheÌant, introduire une reÌclamation aupreÌ€s des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, vous pouvez vous adresser aÌ€ la Cnil par courrier ou par teÌleÌphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).
Vous pouvez exercer ces droits en justifiant de votre identiteÌ et en vous adressant aÌ€ Tricot Architecture aÌ€ l’adresse mail : direction@tricot-architecture.fr
Une reÌponse dans un deÌlai d’un (1) mois maximum suivant la date de reÌception de votre demande vous sera fournie. Ce deÌlai pourra eÌ‚tre prolongeÌ de deux (2) mois suppleÌmentaires compte tenu de la complexiteÌ et du nombre de demandes.
COOKIES
Consultez notre politique de cookies
MESURES DE SECURITE
Tricot Architecture s’engage aÌ€ mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles approprieÌes afin de garantir un niveau de seÌcuriteÌ adapteÌ au risque encouru pour les droits et liberteÌs des personnes physiques dans le cadre des traitements susviseÌs.
Tricot Architecture sensibilise et forme ses salarieÌs aÌ€ la protection des DonneÌes et s‘assure qu’ils respectent les reÌglementations en vigueur ainsi que la deÌontologie de son entreprise.
Tricot Architecture choisit des sous-traitants ou prestataires preÌsentant un haut niveau de garanties quant aÌ€ la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles approprieÌes. Cette seÌlection est faite de manieÌ€re aÌ€ ce que le traitement de vos DonneÌes reÌponde aux exigences des reÌglementations applicables sur la protection des DonneÌes personnelles.
Si Tricot Architecture constate un incident avec impact sur les DonneÌes, elle veille, selon le cadre imposeÌ par la reÌglementation, aÌ€ le notifier aÌ€ la Commission Nationale Informatique et LiberteÌs (CNIL) dans les meilleurs deÌlais apreÌ€s en avoir pris connaissance et aÌ€ en informer si neÌcessaire les personnes concerneÌes.
REVISION ET ACTUALISATION
La preÌsente politique sera actualiseÌe autant que de besoin afin de reÌpondre aux exigences de la reÌglementation applicable aÌ€ la protection des DonneÌes.