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Les TVA à 10 % et 5,5 %

8/10/2014

L'application des TVA à 10 % et 5,5 %


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Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions.

Travaux concernés

Les taux de la TVA applicables dépendent de la nature des travaux :

- taux intermédiaire de 10 % (contre 7 % jusqu'au 31 décembre 2013) : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien,

- taux réduit de 5,5 % :

  • travaux de rénovation ou amélioration énergétique : pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.
     
  • travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...).
     

Taux de TVA réduit (10% et 5,5%) pour les travaux réalisés dans les logements